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MENTIONS LEGALES

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1. Bulletin légales :

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SAS SA & Consultants – Num. de Téléphone : +33175840666

43 Boulevard de Verdun Courbevoie 92400 Courbevoie
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 922 558 002 00015

N° TVA : FR81922558002
Adresse de messagerie mail : sa@sa-consultants.fr

Le Développeur du site internet est : SA & Consultants
Le Directeur de publication est : SA & Consultants
De quelle façon joindre le Responsable de la publication : sa@sa-consultants.fr

Le Réalisateur est : SA & Consultants
De quelle façon contacter le Concepteur : sa@sa-consultants.fr

L\’hebergeur du site est : Infomaniak
Network SA
Registre du commerce et des sociétés CH-660.0.059.996-1
Code APE (NAF) –
Num. de TVA : CHE-103.167.648
Siège Sociale de l\’entreprise : Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Suisse

Ces mentions ont été générées via le générateur de mentions légales

2. Présentation et principe : 

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web :cosmeticarchitects.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site internet sa-consultants.fr regroupe un ensemble de services, dans l\’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu\’envers le Webmaster du site sa-consultants.fr. Le site sa-consultants.fr est actualisé régulièrement par SA & Consultants.
SA & Consultants s\’efforce de prescrire sur le site web sa-consultants.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait certifier l\’exactitude, la finitude et l\’actualité des informations transmises sur son site web, qu\’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l\’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

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5. Liens hypertextes & cookies :

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l\’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

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