Réglementation cosmétique
Nos services de réglementation cosmétiques sont conçus pour fournir un soutien complet aux fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques, dans le paysage complexe de la réglementation, et d’assurer ainsi la sécurité de leurs produits pour le consommateur final. Nous offrons une gamme de solutions spécialisées adaptées aux divers besoins de l’industrie cosmétique.
Notification CPNP
Gestion des Tests de Sécurité et d’efficacité
Accompagnement sur la Cosmétovigilance
Vérification et Gestion des Données Réglementaires
Rédaction de vos Dossiers Informations Produits (DIP)
Suivi après Commercialisation et Veille Réglementaire
Vérification Réglementaire des Formules
C’est l’un des piliers pour un produit conforme. En effet, dès la validation de la formule, il est important de vérifier sa conformité à la réglementation Européenne mais également de prendre en compte les critères définis dans le cahier des charges.
Selon le produit, son application et la population visée (femmes enceintes, enfants, bébés…) des restrictions peuvent être appliqué. Notre rôle est de pouvoir dès le début les prendre en compte pour permettre un développement en toute sérénité et éviter les mauvaises surprises.
Vérification et Gestion des Données Réglementaires pour les Matières Premières
Il existe un nombre important de fournisseur de matières premières pour les produits cosmétiques. Le bon choix de ses fournisseurs fait partie de la responsabilité d’une Personne responsable.
C’est pourquoi, nous pouvons vous proposer une liste de fournisseurs sûres et transparents. Nous vérifions les documents réglementaires des matières premières. Et nous pouvons même, pour vous éviter cette démarche, nous mettre directement en contact avec eux pour recueillir ces documents et procéder aux relances en cas de documents manquants.
Vérification et Gestion des Données Réglementaires
Nous listons, recueillons et vérifions les données réglementaires propres au produit cosmétique (données sur l’emballage, étiquetage…).
L’ensemble des données réglementaires en lien avec le produit fini seront utilisées pour l’évaluation toxicologique mais également pour la constitution finale du Dossier Information Produit.
Gestion des Tests de Sécurité et d’efficacité
La sécurité et la preuve de l’efficacité des produits font également partie des piliers de la conformité réglementaire.
Nous vous accompagnons sur les tests à réaliser aussi bien sur les tests de sécurité (tolérance cutanée et oculaire, microbiologie, test SPF, stabilité et compatibilité…) que les tests d’efficacité pour vos revendications (hydratant, anti- âge, matifiant…).
Nous travaillons avec différents laboratoires pour répondre à vos besoins et problématiques. Nous vous conseillons sur les tests à réaliser et nous nous occupons de planifier les tests et d’échanger avec les laboratoires.
Notification CPNP
Conformément à l’Article 13 du Règlement cosmétique (CE) 1223/2009, les produits cosmétiques doivent être notifiés sur le portail Européen CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) avant leur commercialisation.
Cette notification consiste à transmettre à la Commission, certaines informations en lien avec le produit : catégorie du produit, nom et adresse de la Personne responsable, pays d’origine en cas d’importation…
Ces données sont utilisées dans un but de surveillance du marché par les autorités mais également mis à la disposition des centres anti- poisons si nécessaire.
Rédaction de vos Dossiers Informations Produits (DIP)
Conformément à l’Article 13 du Règlement cosmétique (CE) 1223/2009, lorsqu’un produit cosmétique est mis sur le marché, la personne responsable conserve un dossier d’information sur celui-ci.
Nous rédigeons le DIP dans sa globalité pour chacun de vos produits.
1.Description du produit cosmétique
2. Rapport de sécurité :
Partie A Informations sur la sécurité du produit cosmétique
Partie B Evaluation de la sécurité du produit cosmétique : nous travaillons en collaboration avec un toxicologue pour cette partie.
3. Description des méthodes de fabrication et déclaration de conformité aux bonnes pratiques de fabrication.
4. Preuves de l’effet revendiqué
5. Données relatives aux expérimentations animales
Accompagnement sur la Cosmétovigilance
Mettre sur le marché un produit cosmétique conforme et sûre n’est pas la seule obligation pour la Personne Responsable. En effet, la Personne Responsable doit assurer une surveillance de ses produits cosmétiques une fois commercialisés. Pour cela, il est nécessaire d’avoir un système de surveillance et d’enregistrement des effets indésirables que l’on appelle la Cosmétovigilance.
